J.O. Numéro 250 du 28 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16291

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Décrets du 26 octobre 1998 portant délégation de signature

NOR : AGRA9802098D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 20 octobre 1998 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1998 portant délégation de signature à Mme Marion Guillou, directrice générale de l'alimentation,
Décrète :


Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, MM. Jean-Pierre Grillon, inspecteur général de l'agriculture, et Alain Bouscal, administrateur civil hors classe, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M. Jean-Pierre Grillon, MM. Jean-Baptiste Danel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et André Barlier, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M. Alain Bouscal, MM. Christian Reboa, administrateur civil, et Gérard Paturaud, attaché principal d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M. Bernard Vallat, M. Régis Leseur, contrôleur général des services vétérinaires, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales en matière de législation sur la pharmacie vétérinaire, d'expérimentation animale, d'échanges d'animaux et de denrées d'origine animale, de zoonoses et de toxi-infections alimentaires graves.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M. Bernard Vallat, M. Patrick Bonjour, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination sanitaire internationale.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou et de M. Bernard Vallat, Mme Monique Eloit, MM. Jacques Février, Jacky Le Gosles, vétérinaires inspecteurs en chef, Alain Vernede, ingénieur en chef d'agronomie, et Hubert Ferry Wilczek, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, de MM. Bernard Vallat et Jacky Le Gosles, M. Paul Merlin, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, de MM. Bernard Vallat et Jacques Février, Mme Claudine Lebon, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

Art. 9. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 1998.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany